En demandant l'accès susmentionné, vous reconnaissez ce qui suit :
Les documents et informations mis à votre disposition sont exclusivement destinés à des réparateurs compétents pour la réparation et l'entretien d'appareils ménagers. Vous devez donc vous assurer que ces documents et informations ne sont utilisés qu'à cette fin. Vous devez également vous assurer que ces documents et informations ne sont utilisés que par des personnes qui ont démontré leur qualification en tant que réparateur compétent conformément aux lois, réglementations et normes en vigueur dans le pays concerné pour la réparation et l'entretien des appareils électriques. Vous devez fournir une preuve écrite de l'existence de cette condition. Aux fins de votre activité de réparation et d'entretien professionnels, vous avez également souscrit une assurance commerciale et une assurance responsabilité civile offrant une couverture suffisante et vous fournissez une attestation d'assurance. Vous vous assurez en outre que ces assurances existent non seulement au moment de l'enregistrement, mais aussi au moment où nous vous fournissons les informations sur la réparation et l'entretien. La transmission, la reproduction, la publication, la vente ou toute autre utilisation des documents et informations, notamment à d'autres fins, est interdite.*
