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Conditions générales de vente et de livraison pour les pièces de rechange

1. Dispositions générales

1.1 Sauf mention contraire, les Conditions générales de vente pour les pièces de rechange (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les livraisons de pièces de rechange par notre service client d'usine à nos clients.

1.2 Le «consommateur» au sens des présentes CGV est tout consommateur final qui achète des pièces de rechange à des fins privées qui ne sont pas liées à son activité commerciale ou professionnelle.

1.3 Le «revendeur» au sens des présentes CGV est toute personne qui achète des pièces de rechange en vue de les revendre ou de les installer pour le compte de tiers dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.4 Les conditions générales divergentes, contradictoires et/ou complémentaires du client ne sont valables que si et dans la mesure où elles sont confirmées par écrit par nos soins. Pour être valables, tout avenant et ajout apportés aux présentes CGV doivent être rédigés par écrit.

1.5 Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent nulles ou partiellement non valides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

1.6 Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas d'ambiguïtés et/ou d'incohérences entre les textes allemand, français et italien des CGV, le texte allemand fait foi.

2. Offre et acceptation

2.1 Le contrat entre notre société et le client prend effet lorsque nous confirmons la commande au client par écrit par courrier ou par e-mail.

2.2 Les offres qui ne présentent aucun délai d'acceptation ne sont pas contraignantes.

3. Achat sur Internet

3.1 Les commandes passées sur les boutiques en ligne depuis les sites Internet de nos marques sont également acceptées et confirmer par e-mail de manière non contraignante. S'il est constaté après la confirmation de commande qu'un article n'est pas disponible, la commande correspondante sera annulée.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes si des quantités supérieures à la normale d'un article sont commandées.

3.3 Le client peut s'enregistrer avec un compte client individuel. Outre son nom d'utilisateur (e-mail), ses nom et prénom officiels, son adresse de résidence enregistrée auprès des autorités, sa date de naissance et un numéro de portable valide sont requis, quelle que soit la commande.

3.4 Le client peut remplir le formulaire de contrat et déclencher ainsi une commande.

3.5 Le contrat de vente entre en vigueur avec la confirmation de commande.

3.6 L'offre en ligne s'adresse aux clients de plus de 18 ans capables d'agir et résidant en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

4. Livraison

La livraison peut être déclenchée comme suit:

  • par un document signé par le client
  • par un accord par téléphone
  • via Internet ou par e-mail
  • sur site (via le technicien et/ou au comptoir de vente)

5. Réserve de propriété et risque

5.1 Nous conservons la propriété des pièces de rechange livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Nous sommes en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre de réserve de propriété du lieu de domicile du client aux frais du client.

5.2 Les risques sont transférés au client dès que la livraison a quitté notre entrepôt ou a été confiée à la poste ou à un transporteur pour le transport et la remise au client.

6. Prix et modifications matérielles

6.1 Sauf accord contraire, nos prix se comprennent en francs suisses et incluent la TVA.

6.2 Les frais d'expédition peuvent être facturés au client en plus de la valeur de la marchandise.

6.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix

6.4 Modifications matérielles: la couleur, le matériau, la forme et la taille des pièces de rechange et des accessoires peuvent s'écarter de la version originale. La fonctionnalité reste garantie.

7. Conditions de paiement

7.1 Les paiements sont effectués avec le bulletin de versement ci-joint dans un délai de 30 jours net.

7.2 Après écoulement du délai de paiement de 30 jours ou du délai de paiement convenu, le client doit payer des intérêts moratoires de 5% sans plus tarder. Le fournisseur peut fixer un délai supplémentaire de 10 jours pour le client et, après expiration du délai, soit résilier le contrat par écrit dans les 5 jours ouvrables et exiger une compensation, soit continuer à exiger le paiement du prix de vente.

7.3 Le client sera facturé de CHF 10.- à partir de la deuxième relance pour frais administratifs. Le vendeur a également le droit de céder les créances impayées à des sociétés de recouvrement externes.

Les commandes sur la boutique en ligne peuvent également être réglées par carte de crédit. Les données lors du paiement par carte de crédit ou de débit sont transmises sous forme chiffrées.

7.4 Nous pouvons exclure des moyens de paiement individuels de manière générale ou pour des clients individuels sans justification. Le vendeur se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut à cette fin transmettre les données du client à un tiers.

7.5 Nous nous réservons le droit de livrer les pièces contre remboursement.

8. Délais de livraison

8.1 Des livraisons partielles sont possibles.

8.2 Les délais de livraison convenus ne constituent pas un contrat à terme fixe. La livraison sera effectuée dans les plus brefs délais et la date de livraison prévue vous sera communiquée.

8.3 Dans des cas exceptionnels (livraison depuis l'entrepôt central), des délais de livraison plus longs sont à prévoir.

8.4 Les délais et dates de livraison sont également prolongés ou reportés de manière appropriée si des empêchements que nous ne pouvons éviter malgré les précautions nécessaires surviennent. Cette règle vaut également en cas de force majeure.

8.5 Les retards de livraison n'entraînent pas une annulation de la commande et/ou des demandes d'indemnisation par le client.

8.6 Vérification et acceptation de la livraison

8.7 Les dommages dus au transport doivent être signalés à l'entreprise de transport.

8.8 Tout autre dommage doit être signalé par écrit au service client d'usine dans les 5 jours calendaires suivant la livraison.

9. Garantie et garantie légale

9.1 Les pièces de rechange livrées aux consommateurs sont soumises aux conditions de garantie légales, à savoir deux ans

9.2. Pour les revendeurs, nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la date de la facture (pour les pièces de rechange ou accessoires livrés par nos soins). La garantie légale est exclue.

9.3 La garantie est limitée à la réparation de la pièce dans notre atelier ou à son remplacement gratuit. Elle est exclue ou prend fin dans les cas suivants:

  • une installation incorrecte,
  • un raccordement électrique défectueux (par ex. bloc d'alimentation ou composants individuels détruits),
  • le non-respect des consignes d'utilisation et de montage,
  • les pièces fragiles telles que le verre, le plastique ou les ampoules, etc.,
  • un cas de force majeure,
  • une maintenance et un entretien inappropriés, ou entretien incorrect ou insuffisant,
  • une usure normale,
  • un dommage intentionnel.

10. Annulations et retours

10.1 Les pièces erronées ou défectueuses doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les documents de livraison) immédiatement, et au plus tard 14 jours après la livraison, pour clarification.

10.2 En outre, les marchandises suivantes ne peuvent pas être échangées d'emblée:

  • Consommables (détergents, etc.), appareils encastrables installés, appareils de cuisine, composants électroniques (module de commande, etc.), produits utilisés pour la préparation ou la conservation des aliments (si l'emballage a été ouvert), dispositifs d'évacuation et les articles de second choix.
  • Les frais de port et d'expédition pour le retour des articles, c'est-à-dire les frais de transport, sont à la charge de l'expéditeur.

10.3 Le crédit est généralement réduit de 25% de la valeur des ventes pour les activités administratives. Le retour doit être dans son emballage d'origine et le pièce de rechange comme neuve.

11. Protection des données

11.1 Notre déclaration de protection des données fait autorité pour la protection des données.

11.2 En particulier lors de l'établissement d'un contrat de vente sur site ou lors de l'enregistrement en tant qu'invité, lors de la création d'un compte client individuel et/ou lors de l'utilisation des sites Internet sans enregistrement, la validité de la déclaration de protection des données est acceptée. Un profil client est créé lors de l'enregistrement sur les sites Internet. Les données d'achat peuvent ce faisant être utilisées.

11.3 Dans certains cas, un contrôle de solvabilité est réservé.

11.4 Le client peut demander des informations et, si nécessaire, la rectification de ses propres données personnelles.

12. Autres dispositions

12.1 Les pièces de rechange doivent être installées exclusivement par des spécialistes qualifiés pour des raisons de sécurité.

12.2 Le contrat de vente entre les parties est soumis au droit suisse, à l'exclusion du droit de la vente de Vienne. Le for juridique est le siège de notre société. Les fors obligatoires restent réservés (cf. notamment art. 32 et 35 ZPO pour les consommateurs).

Etat août 2021